Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2024 et 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pintho, demande au juge des référés du tribunal,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au classement sans

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

A..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

B..., représentée par Me Gomes Tavares demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de la

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de procéder

B..., représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des

DES TRAVAUX PUBLICS QUE) [Adresse 2] [Localité 4] Assistée et représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 SAS SOCIÉTÉ TAVARES

Par jugement en date du 6 février 2023, le tribunal de commerce de Fréjus : - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Villefranche Tarare pour juger du litige entre la société

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par acte du 12 mai 2006, Joaquim X..., alors artisan maçon, et son épouse ont fait apport à la SCI ARTEMISE (constituée entre eux et leurs 4 enfants), de biens immobiliers situés sur les communes de TAVAUX

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. – Par courrier du 27 août 2013, la société ACE BTP demande au NINKASI TARARE si le justificatif fourni par Monsieur Joël Y... a bien été émis par leurs soins, leur réponse par télécopie du 26 septembre

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