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4 896 résultats pour « Teiten-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

603236587c78d06cce6b5c83

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Cour, composée de : Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Mme Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice présidente placée Greffier : Mme Laurie TEIGELL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302815_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ils soutiennent que : - dans le cadre d'une opération de construction d'un ensemble immobilier locatif, la SAS Tectoniques s'est vue confier une mission de maîtrise d'œuvre par acte d'engagement du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8098d1fb03057d9a4e86

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

N° 2022/ 341 Rôle N° RG 21/04581 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF7R [T] [J] [X] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033812edbef2c34dd1b8fbc

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72b007

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc668b65235e8a2ddf6d6b

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209892_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2022, le 14 janvier 2025 et le 8 mai 2025, la SAS Adecco Holding France, représentée par Me Aymé, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa1

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

ci-avant examinée, et des besoins d'enfants de 4 ans et demi et deux et demi, il convient de maintenir à 210 ¿ par mois et par enfant la contribution du père à l'entretien et l'éducation de Lina et d'Aymi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00776_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de dé art volontaire jusqu’au 15 juillet 2024 et a désigné son ays

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01703_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décisions du 2 décembre 2024 ar lesquelles le réfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d’un délai de dé art volontaire, a désigné le ays

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00a445a086e2bcedb7b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me André GALHARRET, avocat au barreau de BORDEAUX, décédé (Me Marie-isabelle TEILLEUX

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfbe

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Jean-Luc Y..., demeurant tous deux 2820, route de Cavaillon, 13750 Plan d'Orgon, 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Mlle Coralie Y..., 5 / M

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60361cb13cf5428079e96896

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre - Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff156

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Ayme", demeurant Mas Cabanette, Pointe de Saillard, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de Mme Elise Y..., demeurant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00767_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ressort aussi des pièces qu'Aya, scolarisée en classe de 3ème à la date des arrêtés, s'est aussi particulièrement bien impliquée dans sa scolarité.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:85

CJUE

11 février 2004

11 février 2004

#Antonio Cannito tegen La Fondiaria Assicurazioni SpA (C-438/03), Pasqualina Murgolo tegen Assitalia Assicurazioni SpA (C-439/03), Vincenzo Manfredi tegen Lloyd Adriatico Assicurazioni SpA (C-509/03) en

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742080d

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

et argumenté une explication analytique de ces phénomènes en estimant que "dans le cas d'inceste prolongé, la difficulté de repérage chronologique est fréquente dans la mesure où les jeunes victimes tentent

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Christian X

613725cacd5801467742089f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

monde économique de libre concurrence que les états politiques européens ont consacré dans le Traité de Rome, il n'y avait donc rien de choquant, d'anormal ou d'illogique a priori à ce que les prévenus tentent

Source officielle

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