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Codes de loi français

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906 résultats pour « Valérie MOULIN Toque »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 1

—

Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Chambéry, Corse, Dijon, Evry Val d'Essonne, La

Article 1

—

départemental de travail protégé, à Isles (Haute-Vienne) ; Etablissement médico-social, à Cheney (Yonne) ; Etablissement public des foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ; Institut Le Val

Article ANNEXE

—

Yonne : 1 607 759 : : Territoire de Belfort : 1 326 002 : : Essonne : 2 540 360 : : Hauts-de-Seine : 2 921 258 : : Seine-Saint-Denis : 16 324 805 : : Val-de-Marne

Article Annexe

—

Territoire de Belfort 3,00 275 Essonne 34,00 3 111 Hauts-de-Seine 54,00 4 941 Seine-Saint-Denis 67,00 6 131 Val-de-Marne

Article Annexe

—

Vaucluse 1,98 2 970 € Vendée 5,80 8 700 € Vienne 4,00 6 000 € Haute-Vienne 1,00 1 500 € Vosges 5,80 8 700 € Yonne 1,00 1 500 € Territoire-de-Belfort 3,00 4 500 € Essonne 1,00 1 500 € Hauts-de-Seine 3,78 5 670 € Seine-Saint-Denis Val-de-Marne

Article ANNEXE 14

—

Rue Xavier-Savell jusqu'à l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la rue Saunier. Rue Saunier, traversée de la rue Adolphe-Guiol jusqu'à la rue Docteur-Bertholet.

LEGIARTI000043570558

—

Rhône Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon) Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort Doubs Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Côte-d'Or Bretagne (Rennes) Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Ille-et-Vilaine Centre-Val

LEGIARTI000050943833

—

Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02676) ; Saint-Quentin (02691) ; Sissonne (02720) ; Soissons (02722) ; Tergnier (02738) ; Vervins (02789) ; Villers-Cotterêts (02810). 03 - Allier Bourbon-l'Archambault (03036) ; Lapalisse (03138) ; Montluçon (03185) ; Moulins

Article Annexe

—

En euros (valeur 2005) BÉNÉFICIAIRE MONTANT Agglomération de la région de Compiègne (60) 595 Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre (59) 232 Communauté d'agglomération Amiens métropole (80) 232 Communauté d'agglomération

Article 1

—

-Académie de Créteil CROUS DE CRÉTEIL FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Seine-Saint-Denis (93) Bobigny 1 Val-de-Marne (94) Cachan 8 Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne 1 Val-de-Marne (94) Créteil

LEGIARTI000050672734

—

660383 6885405 2020_LOT1_ZN_95_009_S1_bis 1 Château 660284 6885450 2021_bis_95-3 Île-de-France Val-d'Oise 2020_LOT1_ZN_95_007 Frouville BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Hameau de Messelan 637083 6896159 2020_LOT1_ZN_95_007_S1_bis 1 2021_

Article 2

—

Ce prorata est calculé sur la base de la population française à laquelle il est retranché la population de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des départements et collectivités d'outre-mer.

Article Annexe II

—

d'un montant forfaitaire fixé à : 2 100 €/ ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et vallée du Rhône-Provence ; 1 600 €/ ha pour le plan collectif local relevant du conseil de bassin viticole Val

Article 7

—

Toutefois, les offices d'huissier de justice situés à Paris peuvent être transférés dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 22-3

—

représentant et les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les personnes qualifiées désignées par le préfet de police en application de l'article 55 du présent décret ; b) Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 2121-9

—

social, ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public et le fonctionnement des institutions dans la capitale et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Code de l'urbanisme

Val-d'Oise Magny-en-Vexin ; - dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense tel que défini au b de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme pour les opérations de reconstruction, dans la limite de la création de 40 000 mètres carrés

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

Bobigny, de Créteil, de Meaux Tribunaux de commerce d'Angoulême, de Bayonne, de Bergerac, de Bordeaux, de Dax, de Libourne, de Mont-de-Marsan, de Pau, de Périgueux, de Tarbes Tribunaux de commerce de Bar-le-Duc, de Belfort, de Besançon, de Val

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

Code des impositions sur les biens et services

éléments afférents à son identification dans les conditions suivantes : LIEU DE DÉPÔT FORME JURIDIQUE ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU REDEVABLE JOUR LIMITE DE DÉCLARATION Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

LEGIARTI000050066316

—

0840583C Collège Denis Diderot - Sorgues 0840585E Collège Jean Bouin - L'Isle-sur-la-Sorgue 0840697B Collège Joseph Vernet - Avignon 0840698C Collège Alphonse Silve - Monteux 0840759U Collège Charles de Gaulle - Apt 0840918S Lycée polyvalent Val

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