applicant no. 5”) 29/09/1969   Tbilisi   Mr Shota ZGHUDADZE (“applicant no. 6”) 05/02/1971   Village Nabakevi   Mr Shota IAMANIDZE (“applicant no. 7”) 28/04/1986 Tbilisi   Mr Valerian

ASSURANCE 2000, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valerianne BONNET de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme

l'Union européenne en application de l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, jusqu'à ce que celle-ci se soit prononcée, de surseoir à statuer sur le pourvoi de la société Valériane

en s’appuyant sur des courriers qu’il a lui-même rédigé en 2022, cette allégation est toutefois contredite par la lettre de liaison de sortie du CHU et le compte rendu d’hospitalisation du CSSR La Valériane

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X... demeurant ... à Bellegarde-sur-Valserine 01200 , et tendant à ce que le Conseil

[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.

A... épouse C..., représentée par Me Vahedian, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfecture

A B, représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

B..., représentée par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d’admettre la requérante au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de

Bouches-du-Rhône), ..., villa 66, 26°/ de Monsieur Jean C..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 27°/ de Monsieur Marcel M..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), résidence Valriant

Henri Y..., demeurant à Bellegarde-sur-Valserine (Ain), Le Bois d'Arlod Eloise, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

C..., représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne

  On 30/06/2022 Ms Valeriya Maytapova lodged an online application about damaged property via the DIIA website. On 28/06/2022 and 22/10/2022 she lodged complaints with the Ukrainian police.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2022.

BP 12. 89150 JOUY représentée par Me Jean- Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de l' AUBE INTIME Monsieur José Manuel AA... ... 89150 ST VALERIEN représenté par Me Angelo ALTERIO, avocat au

[Y] [K] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SARL VALLERAND MELIN AVOCATS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR