B..., représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mars 2023 en tant que la commune de Toulon a mis fin à son congé pour invalidité temporaire imputable

ONT CEDE LEURS PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (UPCC) A LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ET A DEUX SOCIETES ABSORBEES DEPUIS LORS

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, la clinique Korian Valdonne représentée par Me Zandotti ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves quant à sa

Henri, demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), Buisson, 2°) Monsieur Y... Paul, demeurant à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme), 3°) Madame Veuve Y... Henri née Z...

/09/2020 NIR [Numéro identifiant 1] Code recours : 89E DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 2] , rep/assistant : Me Quentin FRISONI, avocat au barreau de PARIS - Substitué par Me VADON

A B, représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2024 par laquelle la Métropole Toulon Provence Méditerranée a recruté M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du centre hospitalier

demande en décharge des cotisations et cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre respectivement des années 1979 et 1981 dans les rôles de la commune de Vaison-la-Romaine

Jean Z..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine de Sainte-Hélène, 28/ la SCI Les Oliviers, dont le siège social est sis à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine de Sainte-Hélène, en cassation

Partant, elle rejeta les contestations pour ces immeubles, excepté la villa de Valbonne, tout en relevant que D.P. n’avait jamais demandé une expertise de certains d’entre eux.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Valladon est rejetée.

Par déclaration en date du 27 novembre 2024, la société L'Atelier du Faubourg-Valmon a interjeté appel de ce jugement en l'ensemble de ses dispositions.

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Vaison-la-Romaine

EMINENCE GRISE à payer à la société VACHON Antiquités, la somme de 170.000 francs, à la société Polygone Vert, celle de 45.830,72 francs, à la société la S.A.

A B est propriétaire d'une parcelle BY 114 située sur le chemin 96 Peidessalle à Valbonne (06500).

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme Vanden

-Vanden conseil CCE- et les sociétés Compagnie commerciale européenne et Kosmetica export, ... 1er, et aux domiciles respectifs de M.

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Vannson, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société