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5 741 résultats pour « Vella-Malagoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e50c25a97f0381f54cc

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

peuvent être condamnés qu'en cas de carence de la société VEGA NETTOYAGE et à hauteur de 5 % des condamnations, juger que la société VEGA NETTOYAGE ne pourra pas se retourner à leur encontre pour obtenir

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101418_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée en défense par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay doit être accueillie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300610_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Chauffour-sur-Vell

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c413bf

Cassation

10 juillet 1973

10 juillet 1973

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE COMPORTANT TROIS VOIES DE CIRCULATION, L'AUTOMOBILE DE VERDON ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION-CITERNE SEMI-REMORQUE DE LA SOCIETE VELAY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00082

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Veca

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC001810709

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

  Turquie 28/02/2009 Nezihe KAHRAMAN 13/05/1928 İSTANBUL   Vefa ÜLKÜ 01/01/1947 ANTALYA   Fatih BOZKURT 07/11/1950 ANTALYA   Serdar BOZKURT 21/11/1953 DENİZLİ   Esma GENÇEL 18/

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:88

CJUE

28 mars 1979

28 mars 1979

#The Queen pret Vera Ann Saunders.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Crown Court, Bristol - Apvienotā Karaliste.#Lieta 175/78.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3ca

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CAISSERIE VELAY BERNARD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301153_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'école " Marcel Pagnol " du Puy-en-Velay est rejetée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd0161cdc6046d474d2556

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00133 ASS AMETRA 06c/SARLU SARL RIVIERA

69bd2303cdc6046d47501763

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:458991.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Fait à Paris, le 10 février 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme La secrétaire du contentieux, Valérie VELLA Nos 458991, 459049

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:457669.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Fait à Paris, le 6 décembre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:461151.20220318

Admin. suprême

18 mars 2022

18 mars 2022

Fait à Paris, le 18 mars 202 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:462148.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Fait à Paris, le 12 avril 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:465372.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Fait à Paris, le 12 juillet 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:467986.20221124

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Fait à Paris, le 24 novembre 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5961d

Cassation

7 juillet 1981

7 juillet 1981

VELLA DES X... D'UTILISATION DU CHEQUE, L'A ASSIGNE EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 10.295,65 FRANCS ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER M. Z...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:492320.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Fait à Paris, le 8 avril 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043a9cdc6046d47099b14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

née le 21 Décembre 1986 à [Localité 3] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI

Source officielle

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