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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307560_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 3 août 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00941_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Ségolène Normand substituant Me Marion Vergnole, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205951_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 22 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01670_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A par Me Vergnole et n'a pas été communiqué. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308374_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303278_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303799_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207800_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représentés par Me Vergnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49) a rejeté leur recours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510637_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501682_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 3 février et 9 avril 2025, Mme A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2501783_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 janvier 2025 en tant que le préfet du Nord a l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre
DTA_2310905_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
F D, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien portant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204503_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2022 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208089_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2022 par lequel
Source officielle10ème chambre
DTA_2408041_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu le refus de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408460_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411580_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02052_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02053_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa demande dans le délai d'un
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007742831
25 novembre 1988
25 novembre 1988
Fraisse, André, Roux, Moulin, Barrial, Ponge, Hevesi, Vergotte, Mazert, Benzouaoui, Abbas, Mme Bordonaro devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.
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