CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 097 résultats pour « Vignoud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

65c71ff449e4c2000838a4be

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANTS Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff849e4c2000838a4c0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200449e4c2000838a4c6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200c49e4c2000838a4ca

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7201449e4c2000838a4ce

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7201c49e4c2000838a4d2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7202f49e4c2000838a4dc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203349e4c2000838a4de

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203749e4c2000838a4e0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203b49e4c2000838a4e2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204349e4c2000838a4e6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANTS Madame [I] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204b49e4c2000838a4ea

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965992

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 25 janvier 2017, 25 avril 2017, 16 juin 2017 et 9 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société vignoble

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100169

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 2012), que la société Vignerons Baixas-vignobles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103876_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une décision du 15 mars 2021, le maire de Vigneux-sur-Seine a rejeté le recours gracieux de la société Altarea Cogedim IDF.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309807_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La requête a été communiquée à la commune de Vigneux-sur-Seine et à M. C..., qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310728_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la société Spie Batignolles, représentée par Me Vignon, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103497_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions des deux requêtes est rejeté de même que les conclusions de la commune de Vigneux-sur-Seine.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007016

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret du 28 février 2007 définissant les conditions de production du « vin de pays Vignobles

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e5f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

X... justifiait de la propriété d'un tènement portant un vignoble du nom de Beauregard depuis la fin du 19e siècle, ne pouvait priver son propriétaire du droit d'incorporer ce nom de lieu dans sa marque

Source officielle

Page 28 sur 505

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

VIGNOUD, Patrice

SIREN 512375585Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/07/2026

Voir →

Procédures collectives

VIGNOUD, Marie-Pierre

SIREN 323822486Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 17 Avril 2026, désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

05/06/2026

Voir →

Radiations

VIGNOUD, Magali, Odile

SIREN 951541242Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

29/05/2026

Voir →

Créations

VIGNOUD, Murielle, Denise, OLIVEIRA FERREIRA

SIREN 810385674Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

25/01/2026

Voir →

Créations

CLAVERIE, Véronique, VIGNOUD

SIREN 987432002Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/01/2026

Voir →