Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

65819/10 Kathleen STOKES against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 19   March 2013 as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   David

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. V.

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et   de   M. V.

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   February 2009 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Ljiljana Mijović,   David

Madame [T] [X] née le 24 Avril 1990 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra MARQUES, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et par Me David

Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

et de décision : B N° RG 25/04340 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUF Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 13h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

D'OMISSION DE STATUER EN DATE DU 27 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [K] né le 12 Mars 1986 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Blandine DAVID

Le juge des référés,Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Vincent Lahalle, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application de l’article

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ALSH, représentée par la SARL Proxima, elle-même représentée par Me Vincent

. **** APPELANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Rue du Vergne 35059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Martine

David Z..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel A..., demeurant ..., 3 / de M. Rabah C..., demeurant ..., 4 / de M. Dominique E..., demeurant ..., 5 / de M. V...

Vincent Y..., domicilié chez M. David Z..., lequel est domicilié ..., 3 / de M. Frédéric A..., domicilié ..., 4 / de M.

BURGYÁN against Hungary and 9 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 22   March 2018 as a Committee composed of:   Vincent

BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances [Adresse 4] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me David

I] [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Italie) de nationalité italienne demeurant [Adresse 1] (Italie) LA SCI GAÏA dont le siège est [Adresse 2] représentées par Me Pierre-Vincent