(Italie), a formé le pourvoi n° Z 24-14.470 contre un arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle Thomas

Confirmer le jugement entrepris rendu le 06/02/06 par le T.G.I. de NÎMES en prononçant condamnation au profit de la société ICF SUD EST MÉDITERRANÉE qui vient aux droits de la société HLM MÉDITERRANÉE.

Jean-Marie Y... et Christine X... se sont mariés le 24 février 1979 à Lens sans contrat préalable et cinq enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Thomas né le 21 novembre 1979, - Benjamin

Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance des objectifs d’aménagement et de programmation de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul et des dispositions des articles UG.7, UG.10.2.1 et UG.10.2.3 du

Thomas Andrieu, M. Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat ; M. Olivier Saby, maître des requêtes et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur.

Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 mars 2023.

2022 - tribunal de commerce d'Evry 4ème chambre - RG n° 2018F00623 APPELANT Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire -

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Martine THOMAS DÉBATS : A l'audience publique du lundi 13 octobre 2025.

Mme B est agent social en poste au Centre communal d'action sociale de Thouars (79).

Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), sis à Vincennes

CINQ JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTS : Mme [M], [A], [D], [I] [H] épouse [L] née le 20 Avril 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.

DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [P] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (LOIRE) comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas

DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] (LOIRE) comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas

DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (LOIRE) comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas