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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502280_20250304
4 mars 2025
La requête de Mme A doit en conséquence être transmise au tribunal administratif de Marseille, dans le ressort duquel figure ce département.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502291_20250604
4 juin 2025
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
ORTA_2502324_20250307
7 mars 2025
B est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Marseille et à M.B.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502475_20250730
30 juillet 2025
B ressortissant algérien né le 21 décembre 1996, était domicilié dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la date de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502480_20251205
5 décembre 2025
Ainsi, en application des dispositions précitées, la présente requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502511_20250909
9 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône (…) ». 3.
ORTA_2502525_20250708
8 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône () ; ". 3. M.
ORTA_2502528_20250730
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise par le préfet de la Région PACA, dont le siège est situé à Marseille.
ORTA_2502570_20250825
25 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502590_20250415
15 avril 2025
A B est domicilié à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502603_20250819
19 août 2025
Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B A au tribunal administratif de Marseille.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502651_20250711
11 juillet 2025
B au tribunal administratif de Marseille. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502660_20250724
24 juillet 2025
du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2502682_20250718
18 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : (), Bouches-du-Rhône ; () ". 2.
ORTA_2501138_20250326
26 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2501138 de Mme B est transmis au tribunal admiratif de Marseille.
ORTA_2501164_20250326
Par cette requête, enregistrée le 20 mars 2025 au tribunal administratif de Marseille, M.
ORTA_2501195_20250327
27 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; ". 2. M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501220_20250725
25 juillet 2025
en vertu des dispositions de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2501285_20250715
15 juillet 2025
Par suite, il y a lieu de transmettre au tribunal administratif de Marseille le dossier de la requête de M. B. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501296_20250901
1 septembre 2025
Toutefois, l'intéressé a été transféré ce 1er septembre au centre de rétention administrative de Marseille.
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