exploitant, en qualité de locataire de M.Bernard Z..., un local commercial situé à Porto Vecchio, a transformé une terrasse existante en véranda d'une surface de 104 mètres carrés, fermée par des baies vitrées

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Victor

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 novembre 1999), que les services de la brigade des douanes ont effectué un contrôle sur un camion, propriété de la société Transremar, transportant des vitres

leur demande, l'arrêt retient que la désignation des biens qui leur ont été vendus correspond à la partie de maison attribuée à Mme D... dans l'acte de partage du 19 avril 1973 des biens des époux Victor

Victor Z..., demeurant ..., 6 / la société Intermodal Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse

initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Enduits » (C.01.08), « Gros oeuvre - structure » (C.01.12), « Menuiseries » (C.01.15), « Miroiterie, vitrerie

Adresse 3], 2°/ à la société Immo 64 [Adresse 6], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Cabinet immobilier [Localité 4] Nord, 3°/ à la société Victor

produisant une consultation établie par un avocat et un professeur de droit espagnols spécialistes en droit de la propriété intellectuelle, que la reproduction de la marque Renault sur les éléments de vitrerie

non déclaré aux ASSEDIC qu'il exerçait était effectivement incompatible avec ses obligations au regard de l'emploi ; que c'est ainsi que Christian Z... justifie avoir adressé en vain son curriculum vitae

Y... et, d'autre part, qu'il est parfaitement plausible qu'il ait dépassé Jean-Jacques Z... d'une manière dangereuse pour être plus vite opérationnel sur son lieu de travail ; qu'en conséquence, le jugement

complète des clients, ou du descriptif ou de la nature de l'or acheté), le procès-verbal fondant les poursuites fait foi jusqu'à preuve contraire des constatations matérielles qu'il relate ; qu'en outre, Victor

son passager Gérard Y... et s'est approché des occupants de la Renault Mégane ; que ces derniers ont verrouillé leurs portières, que Gérard Y... s'est mis à porter des coups sur le rétroviseur et la vitre

X..., qui vit en concubinage, reconnaît supporter une part de responsabilité dans l'échec du mariage ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., veuve A..., domiciliée à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 5, place Saint-Victor, en

Kirsanovich GEYEV and Victor Victorovich GEYEV against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 26   March 2013 as a Committee composed of:   Angelika Nußberger

Par acte du 10 avril 2019, la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION assigne la SAS TERRELL et la SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY.

l'inspecteur B... s'est saisi de son arme de poing et a tiré en direction des membres inférieurs de Denis X... car celui-ci s'était saisi d'une cognée munie d'un manche de 86 cm de long, venait de briser la vitre

X... exploitait en nom personnel un fonds artisanal de peinture et vitrerie ; que, depuis 1980, il disposait auprès de la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne (la banque) de plusieurs comptes bancaires