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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6034e3678c82df0e07e3ac25
8 septembre 2016
8 septembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6034fca7aee77f2a397aea6b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Elisabeth Watrelot
Source officielle5e Chambre
6035db5182f7d241d8edede1
11 février 2016
11 février 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ce
17 décembre 2015
17 décembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c125
1 juillet 2008
1 juillet 2008
INTIMEES : SARL BELLON IMPORT, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 place Sébastopol 13004 MARSEILLE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
28 juin 2012
250, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 49 rue du Faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES - Fabien WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d40
9 novembre 2006
9 novembre 2006
INTIME :Monsieur Henri Y... ès qualité d'adminisatrateur ad'hoc de l'Association Syndicale des Hauts de Saint Gelyné en à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxreprésenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edd
16 janvier 2007
16 janvier 2007
EURELCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ZI de la Lauze 34430 ST JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfb
6 mai 2008
6 mai 2008
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER, représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
6 août 2008
Cour : Ordonnance du 14 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/631 APPELANTE : SIVOM DE LA ROUVIERE Maison de Retraite 34700 SOUBES représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a292
13 décembre 2007
13 décembre 2007
né le 16 Février 1961 à BARBERY (60810) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Antoine Y... agissant
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
MAS NEUF , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Château Mas Neuf des Costieres 30600 VAUVERT représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ec
31 décembre 2007
31 décembre 2007
INTIMEE : SCI GEDE AGDE, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Impasse Martine Pécheur 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c7
9 juin 2009
9 juin 2009
né le 29 Avril 1956 à EPERNAY (51200) de nationalité Française ... 34920 LE CRES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SELARL MBA et associés (Me SALGUES), avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d279
10 novembre 2009
10 novembre 2009
né le 27 Décembre 1944 à FES (MAROC) de nationalité Française ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me BENARROCH, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3be
5 janvier 2010
5 janvier 2010
SELARL BERTRAND A..., prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social L'Epicentre Bd des Evadés 66200 ELNE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d476
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 03 Avril 1956 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34560 MONTBAZIN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine GUILLEMAIN, avocate au
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d486
13 décembre 2010
13 décembre 2010
née le 28 Décembre 1969 à MEULAN (78250) de nationalité Française ... ... 34300 LE CAP D'AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me CHAPUIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c0
11 mai 2010
11 mai 2010
FERMETURES, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 1950 avenue du Maréchal Juin CS 13032 30908 NIMES CEDEX 2 représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b02
18 juin 2013
18 juin 2013
né le 25 Juillet 1941 à SETE (34200) de nationalité Française ... ... 34280 GRANDE MOTTE représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants
Source officiellePage 28 sur 57