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758 résultats pour « Zeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502251_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, en particulier familiales, que celle-ci possède en France, où elle a effectué toutes ses études après être entrée mineure et où elle réside auprès de son compagnon ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506472_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

son objet, aucune des demandes de titre de séjour présentées par le requérant n'étant en cours d'instruction, et qu'il est confronté à de graves difficultés financières ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506861_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B, - les observation de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603459_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Richebourg, représentant la requérante, et de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, en relevant que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518569_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., qui indique que si le requérant est titulaire d’un récépissé, celui-ci ne permet pas de travailler, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519515_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

C qu'il devait quitter le territoire, persistant ce faisant dans leur volonté de ne pas prendre en charge sa demande d'asile, - et les observations de Me Zerad, qui indique qu'un mariage religieux ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519662_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

pris en compte et que la menace à l’ordre public n’est pas caractérisée par les seules infractions ayant donné lieu à une mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520365_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet des requêtes, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520374_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet des requêtes, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522067_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524413_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A et de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soulève une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504946_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir, d'une part, que l'urgence n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4555cdc6046d474520b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

M] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ [Z] représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454ecdc6046d47451e2d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400366_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sur la situation de l'intéressé, la circonstance qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement ne fait pas obstacle à la délivrance ultérieure d'un titre de séjour ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326039_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police, qui soutient que l'urgence n'est pas caractérisée et qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319809_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

D, interprète en langue en langue pachto, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403206_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D, assisté d'un interprète en géorgien, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403893_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, l'urgence n'étant pas caractérisée et aucun des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413757_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, laquelle a conclu au rejet de la requête et a indiqué que le dossier de demande de titre de séjour du requérant

Source officielle

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