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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502251_20250227
27 février 2025
, en particulier familiales, que celle-ci possède en France, où elle a effectué toutes ses études après être entrée mineure et où elle réside auprès de son compagnon ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2506472_20250430
30 avril 2025
son objet, aucune des demandes de titre de séjour présentées par le requérant n'étant en cours d'instruction, et qu'il est confronté à de graves difficultés financières ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2506861_20250519
19 mai 2025
B, - les observation de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603459_20260218
18 février 2026
Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Richebourg, représentant la requérante, et de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, en relevant que
DTA_2518569_20251124
24 novembre 2025
A..., qui indique que si le requérant est titulaire d’un récépissé, celui-ci ne permet pas de travailler, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
8e Section - MESD
DTA_2519515_20250808
8 août 2025
C qu'il devait quitter le territoire, persistant ce faisant dans leur volonté de ne pas prendre en charge sa demande d'asile, - et les observations de Me Zerad, qui indique qu'un mariage religieux ne
DTA_2519662_20251120
20 novembre 2025
pris en compte et que la menace à l’ordre public n’est pas caractérisée par les seules infractions ayant donné lieu à une mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2520365_20250730
30 juillet 2025
B, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet des requêtes, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2520374_20250730
DTA_2522067_20251222
22 décembre 2025
. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2524413_20250909
9 septembre 2025
A et de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soulève une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête au fond.
DTA_2504946_20250328
28 mars 2025
A, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir, d'une part, que l'urgence n'est pas
Pôle 1 - Chambre 11
6a0d4555cdc6046d474520b3
19 mai 2026
M] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ [Z] représenté par Me Isabelle Zerad
6a0d454ecdc6046d47451e2d
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
DTA_2400366_20240123
23 janvier 2024
sur la situation de l'intéressé, la circonstance qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement ne fait pas obstacle à la délivrance ultérieure d'un titre de séjour ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2326039_20231127
27 novembre 2023
A ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police, qui soutient que l'urgence n'est pas caractérisée et qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de
DTA_2319809_20230904
4 septembre 2023
D, interprète en langue en langue pachto, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2403206_20240223
23 février 2024
D, assisté d'un interprète en géorgien, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de
DTA_2403893_20240319
19 mars 2024
B, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, l'urgence n'étant pas caractérisée et aucun des moyens
DTA_2413757_20240628
28 juin 2024
B ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, laquelle a conclu au rejet de la requête et a indiqué que le dossier de demande de titre de séjour du requérant
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