D A représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle

C A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par

C A B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle

C A B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition des témoins cités par la défense ; "aux motifs que le prévenu a fait citer en qualité de témoins MM.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 14, 78 et 802 du Code de procédure pénale, 127 du décret

et suivants, 53 et suivants, 75 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1, 6-3a et 6-3d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145 à 149 anciens, 441-4 nouveau du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusion ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 83 du Code de procédure

n° 71-645 du 20 juillet 1971, 1er de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1984, 12 de la loi du 1er août 1905, 1er, 10 et suivants du décret du 22 janvier 1919, 593 du Code de procédure pénale, 6 et 7

et bien fondée en ses conclusions en défense sur déféré ; En conséquence : - confirmer l'ordonnance de mise en état du 20 novembre 2025 ; - débouter la société [2] de toutes ses demandes, fins et

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'avoir omis de satisfaire aux prescriptions des dispositions susvisées du décret du 17 août 1977, l'a

mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 513 du Code de procédure pénale, défaut

Henriette, épouse X..., - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, - LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations du jugement déféré (tribunal de grande instance de Millau, 23 janvier 1992), Mme Z...

. ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut du demandeur lui-même ou d'un avoué près la