X... a été engagé le 17 mai 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 29 avril 1994, M.

X... a été engagé le 9 septembre 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 décembre 1993, M.

X... a été engagé le 11 septembre 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 avril 1993, M.

X... a été engagé le 9 février 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

Y... a été engagé le 13 mai 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1993, M.

X... a été engagé le 22 décembre 1980 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 19 septembre 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 5 février 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1994, M.

X... a été engagé le 18 février 1985 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 mai 1994, M.

Echéances: Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation, les autres à la même date, chaque année suivante.

de l'emploi, est fondé, lorsque le défaut de validité de l'accord collectif déterminant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi résulte des motifs de la décision du juge administratif annulant la

Le 15 janvier 2024, l'employeur a été placé en liquidation judiciaire et la société Olivier Zanni, désignée en qualité de liquidatrice. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

alinéa de cet article définit ainsi qu'il suit les opérations de chargement et de déchargement : "Il faut entendre par opération de chargement et de déchargement toute activité concourant à la mise en place

de ce plan, signé par le salarié le 13 juillet 2012 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en

préliminaire, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits visés à la prévention en infraction aux dispositions du plan

contenir de la cocaïne. 3.

de terres meubles sur une roche entaillée de fractures, ajoutée à la pente du sol qui est également d'origine naturelle et ne constitue pas un vice propre, de sorte que le sinistre a présenté un caractère

Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 1997) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que le salarié qui refuse, en cours de préavis, de continuer