, la prolongation du maintien en zone d'attente.

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prolongées désorganisant l'établissement et nécessitant son remplacement ; qu'estimant cette mesure abusive, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts ; Attendu que la

Le 11 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de quatre mois. 4. M. [I] a relevé appel de cette décision.

La société [5] ne conteste pas, en dépit de l'absence de lisibilité de la pièce produite, que le congé parental d'éducation de la salariée a été prolongé sur autorisation de l'employeur jusqu'au 24 janvier

de prolongation, ce qui a porté atteinte à ses droits de défense et justifie l’inopposabilité de la décision.

X... a été absent sans justification les 14 et 16 août 1989, ce qui est de nature à constituer une faute grave et a fortiori une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne pouvait sous prétexte que le

Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

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, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Le processus d'identification de M.

, pas de station debout prolongée, pas de manutention lourde, pas de conduite de véhicule léger prolongée et pas de déplacement à pied prolongé.

X... été recruté "pour assurer le remplacement de Mme Y......actuellement absente pour cause de congé sans solde" ; qu'il était en outre prévu que le salarié était engagé "pour une durée déterminée, qui

Drôle de protecteur de la nature" ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 60 du Code pénal

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation

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