Codes de loi français

Article 34

A l'exception de l'article 1er et du 2° de l'article 4, le chapitre Ier du titre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 14

-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 88

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 30

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 17

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 58

. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 21

. - Le I entre en vigueur le 1er février 2023.

Article 2

Le I de l'article 7 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 139

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 170

. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 181

-Le présent article entre en vigueur le 31 mars 2022.

Article 19

. - Le présent article entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi.

Article 136

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 19

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 224

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 54

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 12

-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2020.

Article 36

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception du deuxième alinéa du II de l'article 34 qui s'applique à compter du 1er octobre 2013.

Article 7

La présente loi s'applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l'exception de l'article 6, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 86

.- Le I entre en vigueur le 1er juillet 2022.