Y... et indique que le prêt est consenti pour l'acquisition et la rénovation d'un ensemble immobilier, dont il est constant qu'il est destiné à la location ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, K..

un prêt destiné à financer !

Il est constant que la signature par l'emprunteur de l'offre préalable de crédit comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur, qui doit rapporter la preuve de ce qu'il a satisfait à

un acte de prêt, le prêteur n'encourt pas l'annulation de la stipulation de l'intérêt conventionnel, mais peut être déchu de son droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, au regard notamment

caractère authentique de l'acte.

propres et adoptés, QUE la procédure d'exécution était fondée sur un acte authentique de prêt en date du 8 mars 2006 et les actes d'une procédure de saisie immobilière engagée par un commandement aux

Le 10 février 2023, l’offre a été réitérée par acte authentique.

de l'article L. 111-5, 1°, du code des procédures civiles d'exécution, la cour d'appel a retenu que "le prêt dont il est fait état à l'acte authentique du 31 août 2004 prévoit le remboursement de la somme

L..., d'autre part, recevoir les actes de prêts consentis par la BPN et enfin, en participation, pour recevoir l'acte vente ; que c'est de manière fondée, constatant que les arguments développés par M.

authentique du 13 janvier 1978, consenti un prêt d'un certain montant pour l'acquisition d'un bien immobilier à M.

Sur la résolution de la vente Il est constant qu'à la suite d'un contrat de réservation signé le 26 juillet 2000, Monsieur et Madame Philippe X... ont, suivant acte authentique du 14 février 2001 rédigé

(les époux Y...), représentés à l'acte en exécution d'une procuration authentique du 23 février 1990, se sont portés cautions hypothécaires du remboursement de ce prêt en lui affectant les lots 73 et 74

une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer litigieux sans constater, pour autant, qu'y figurait le détail du montant de la créance de la banque au titre du prêt

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 octobre 2018), suivant acte authentique du 17 octobre 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti un prêt immobilier à

et qu'en tout état de cause, il ne fait pas perdre à l'acte, pour le reste, son caractère authentique, -dire et juger que la mention dans l'acte d'une cession de créance au profit de Woori qui existe

Sur le prêt La société Rayan fait valoir pour l'essentiel qu'à la demande de M. [T] [Y] qui est l'époux de sa gérante, elle a prêté à son demi-frère, M.

Attendu tout d'abord, que si l'article 19 de la loi du 25 Ventôse An XI a conféré à l'acte notarié le caractère exécutoire, cet acte ne revêt pas pour autant les attributs d'un jugement, tel que vient

et une affectation hypothécaire, ont été constatés en la forme authentique, selon actes reçus par M.