Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 134 résultats pour « affaire radiée du rôle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 134 résultats pour « affaire radiée du rôle »
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EXTRAIT
Article 5
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire
LEGIARTI000023106537
01/12/2010 75 ― Paris SIP de Paris 15e Javel CDI du 15e Javel 01/12/2010 75 ― Paris SIP de Paris 16e Porte Dauphine CDI du 16e Chaillot 01/12/2010 75 ― Paris SIP de Paris 18e Grandes Carrières Nord (dont recouvrement des rôles
Article 1663
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 21
Les impôts directs, produits et taxes assimilés, visés par le présent code, sont exigibles trente jours après la date de la mise en recouvrement du rôle. 2.
Article 1679 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 21
La cotisation foncière des entreprises et les taxes additionnelles sont recouvrées par voie de rôles suivant les modalités et sous les garanties et sanctions prévues en matière de contributions directes.
Article 27-2
moins un mois ; 2° S'il bénéficie, sur sa demande, d'un nouveau détachement au titre de l'article 13, s'il est placé en disponibilité au titre des articles 31, 31-1, 32, 33 et 34 ou s'il est placé en congé parental ; 3° S'il est, sur sa demande, radié
Article 17-1
En cas d'avis défavorable du jury d'école, ils sont radiés du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. 2.
Article 1
étrangères hors classe Administrateur civil hors classe Conseiller des affaires étrangères de 1re classe Administrateur civil de 1re classe Conseiller des affaires étrangères de 2e classe Administrateur civil de 2e classe Secrétaire
Article 1
pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires
Article 5
Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel des parcs nationaux pour une affaire déterminée toute personne qu'il estime utile d'entendre.
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur des affaires économiques, sociales et
Article 3
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
La formation spécialisée services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 juillet 1985 susvisé connaît, dans le cadre des dispositions du décret du 18 juin 1984 précité, de toutes les questions concernant
Article 17
Le traitement des visiteurs des rôles sera de 1500 liv. dont 1200 liv. acquittées sur le produit des patentes, et 300 liv. sur les sous pour livre additionnels du département.
Article 7
L'inspection des installations classées joue un rôle de conseil et de surveillance en matière de réglementation administrative et technique.
Article 15
Les timbres mobiles de dimension autres que ceux en usage pour le timbrage des rôles d'équipage et des connaissements seront supprimés à compter d'une date qui sera fixée par décret.
Article L4311-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 92
Leur rôle, principalement éducatif et préventif, s'inscrit dans la politique générale de l'éducation nationale, dont l'objectif est de contribuer à la réussite de tous les élèves et étudiants.
Article 383-0 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94
En cas d'exercice de cette option, le paiement du solde de l'impôt sur le revenu et des autres impositions figurant sur le même article de rôle prévu à l'article 1663 B précité peut être effectué par télérèglement dans les conditions prévues à l'article
Article LO228-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 35
inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune ; b) Soit remplissent les conditions légales autres que la nationalité française pour être électeurs et être inscrits sur une liste électorale complémentaire en France et sont inscrits au rôle
Article L558-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Sont éligibles tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la collectivité territoriale ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle
Article L174-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65
Toutefois, par convention entre les régimes, ce rôle peut être rempli par une caisse relevant d'un autre régime. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
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