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et non publicitaire à Eysines.

l'astreinte prononcée à l'encontre de la société anonyme "Marignan Publicité" par l'arrêté du maire d'OSTWALD en date du 30 juillet 1991 mettant ladite société en demeure de rendre des panneaux publicitaires

l'astreinte prononcée à l'encontre de la société anonyme "Marignan Publicité" par l'arrêté du maire d'OSTWALD en date du 23 juillet 1991 mettant ladite société en demeure de rendre des panneaux publicitaires

l'astreinte prononcée à l'encontre de la société anonyme "Marignan Publicité" par l'arrêté du maire d'OSTWALD en date du 23 juillet 1991 mettant ladite société en demeure de rendre des panneaux publicitaires

Considérant que lorsqu'il prend, en application des articles 24 à 27 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, un arrêté mettant en demeure une société d'affichage

l'astreinte prononcée à l'encontre de la société anonyme "Avenir Havas Media" par l'arrêté du maire d'OSTWALD en date du 30 juillet 1991 mettant ladite société en demeure de rendre des panneaux publicitaires

suspendu l'astreinte prononcée à l'encontre de la société "Dauphin O.T.A." par différents arrêtés du maire d'OSTWALD en date du 23 juillet 1991 mettant ladite société en demeure de rendre des panneaux publicitaires

délivrer de message publicitaire.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY, - les conclusions de M.

Le dispositif s'adressait aux afficheurs monteurs traditionnels rémunérés à la tâche et aux anciens afficheurs monteurs traditionnels reconvertis en techniciens en mobilier publicitaire, soit au total

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électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et

de vote de la liste « St Didier 2026-2032 » ne correspond pas à celui figurant sur l’arrêté préfectoral du 27 février 2026 établissant la liste des candidats ; - cet arrêté préfectoral n’a pas été affiché