CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00321
22 février 2017
CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° A 15-25.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
comm
613723cccd5801467740e477
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental de la Drôme des boulangers-pâtissiers
613723cccd5801467740e479
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat départemental de la Drôme des boulangers
cr
61372584cd5801467741e6c2
16 septembre 1992
A... avait exercé certaines actions non en tant que cessionnaires des créances cédées, mais au nom des personnes décédées ; que ce fait suppose l'emploi de faux noms, à savoir ceux des personnes décédées
6137231bcd580146774057db
5 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative des éleveurs de bovins de viande (
Chambre 1-8
6735a8f099abe87e97e05653
13 novembre 2024
Le 5 juillet 2016, l'assemblée générale des copropriétaire a adopté une résolution VII refusant d'autoriser le syndic à signer un protocole d'accord au nom du syndicat des copropriétaires avec les époux
civ3
60794d559ba5988459c487c0
11 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1709 et 1710 du Code civil et 1er de la loi du 31 janvier
613725ffcd5801467742228c
26 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00659
18 septembre 2019
Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 659 F-P+B Pourvoi n° N 16-26.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613725b8cd58014677420099
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14454
24 avril 2025
had held that, despite the age difference between the applicant – a minor aged under 15 at the relevant time – and the accused – all adults –, the circumstances of the case had not made it possible to
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
consultation de chaque raticien et de mentionner ces besoins révisionnels dans le contrat de ôle « UMA », d’inscrire dans le règlement intérieur l’obligation de dévelo ement ersonnel continu sans rattra age
6079b0c29ba5988459c4fff8
4 février 1981
L'EXPLOITATION; QU'UNE REMUNERATION GLOBALE ETAIT VERSEE A MORENO POUR LE TRAVAIL ACCOMPLI PAR TOUS; QU'APPRECIANT CES ELEMENTS, LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL EN RESULTAIT QUE MEME SI, DU FAIT DE SON AGE
61372468cd58014677415413
23 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2053 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD000870920
5 mai 2022
Norway: No age-limit. Poland: No age-limit. However, the public-funded IVF at local level in several regions is available only for women of a certain age, usually no more than 40-43 years.
60794db19ba5988459c48a21
20 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-1, alinéa 2, a) du Code rural dans sa rédaction
4ème Chambre Section 3
69e1c4a5cdc6046d4788a385
16 avril 2026
Par lettre recommandée parvenue au greffe le 12 mars 2021, Mme [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen d'un recours à l'encontre de cette décision.
civ1
60794be89ba5988459c4438e
3 juin 1980
NE L'AURAIT FAIT QUE MOYENNANT UNE PRIME PLUS ELEVEE, L'ASSURE DOIT EN FAIRE PREALABLEMENT LA DECLARATION A L'ASSUREUR PAR LETTRE RECOMMANDEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE RACON, AGE
6137211ccd580146773f10e5
7 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. J.C.
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
II- Sur l'appel à l'encontre du jugement du 10 juillet 1997 1- Sur l'étendue de la garantie de la SA AGF IART venant aux droits de LA LILLOISE.
Page 28 sur 2818