COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/501 Rôle N° 13/06028 [Y] [O] C/ Sarl AMBULANCES PATRICK CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [Z] [E]

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2003, Mme [F] [F], épouse [G], a été engagée par la SARL Les Ambulances Valentinoises en qualité d'ambulancier CCA.

Jean François Y... exerçait une activité d'ambulancier en qualité de gérant d'une société Les Ambulances Brettevilaises et que sa convention a été dénoncée le 15 novembre 1994 en raison des nombreuses

[C] [N] en qualité d'ambulancier à compter du 2 janvier 2013 ; le 1er avril 2019, le fonds de commerce a été cédé à la société KLM services, ensuite devenue la société Ensisheim ambulances, à laquelle

X... et Y... ont été respectivement engagés les 6 novembre 1989 et 22 septembre 1997 en qualité d'ambulanciers par la société CIR Médical ; que faisant notamment valoir que les gardes passées dans les

Vu les conclusions déposées par la société AMBULANCES FOURRIER le 8 février 2018.

par l'Union syndicale des ambulanciers vosgiens ; - ordonne qu'il sera sursis à l'exécution du jugement attaqué ; Vu, 2°) sous le n° 85 264, l'ordonnance en date du 13 février 1987, enregistrée le 20

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Ambulances Elsa à payer à la société Ambulances des Iles d'Or la somme de 81 210,39 euros, somme

(Aix-en-Provence, 26 octobre 2017), que le 16 février 2009, la société Var assistance a donné en location à la société Marion, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, une ambulance

En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par la SARL Ambulance Sesame n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 9 août 2024.

Il résulte de l’arrêt susvisé de la cour d’appel de Poitiers du 27 janvier 2021 que pour relaxer la SARL Ambulances A... et son gérant, M.

Sur la demande reconventionnelle de la société AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN La société AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN demande le remboursement d'un trop payé au titre du salaire perçu par [L] [I] au motif

Elle a embauché, à compter du 15 juin 2008, [S] [G] en qualité d'ambulancier, sans contrat de travail écrit.

La SARL Ambulance Bernard, dont M.

en paiement de la prime de risque sur site, pour la durée de son travail au chantier de Cattenom, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché si le salarié travaillait en ambiance

AMBULANCES DE GASCOGNE se fonde sur le témoignage de Suzanne B..., ambulancière, qui n'a pas constaté elle-même les faits qu'elle relate et se borne à rapporter les déclarations que lui aurait faites Bernard

[Localité 5] à compter du 18 février 2008 en qualité d'ambulancier.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Ambulances Schuster et fils est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Il ressort des pièces du dossier que lors du contrôle réalisé le 5 mai 2023 sur l’ambulance immatriculée FZ-265-CE appartenant à la société FZR Ambulances, il a été constaté la présence d’un équipage uniquement

Il ressort des pièces du dossier que lors du contrôle réalisé le 5 mai 2023 sur l’ambulance immatriculée FZ-265-CE appartenant à la société FZR Ambulances, il a été constaté la présence d’un équipage uniquement