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37 149 résultats pour « analyse de chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20164285

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

COTREF, société spécialisée dans l'expertise de l'attribution des marchés, des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux divers sur la voirie communale : 1) le rapport d'analyse

Source officielle

Page 28 sur 1858

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CC

soc

6079b1879ba5988459c52727

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 48 du statut du personnel des caisses d'épargne ; Attendu qu'en son premier alinéa, ce texte fixe, pour chacune des 3 sanctions du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505811_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elles n'ont pas été communiquées dès lors qu'elles comportent de nombreuses informations couvertes par le secret des affaires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f327

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

d'elles s'effectuaient en simultanéité et pouvaient interférer car ils se déroulaient dans le même site de l'entreprise, autour des " hottes " ; même si les deux entreprises étaient intervenantes, elles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200519

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

raisons des rectifications litigieuses, sans constater qu'elles feraient ressortir que chacun des dossiers litigieux avait fait l'objet d'un examen particulier et que les explications qu'elles contenaient

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db4

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Analyses conseils informations (ACI),

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03636

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

que la qualification légale des faits reprochés aux prévenus est énoncée, que ces faits sont mentionnés dans l'ordonnance, même s'ils ne sont pas détaillés, que les dates de prévention figurent pour chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00746

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

des entreprises du groupe pour leur demander si elles ne disposaient pas de poste susceptible d'être proposé au salarié, et par motifs adoptés, qu'aucune adaptation de poste n'avait été trouvée compte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100074

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

U..., ayant indiscutablement la qualité de consommateur, ont fait procéder, de manière non contradictoire, à une analyse financière par M. R...

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200422_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

/ L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive, les pièces par un intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment explicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510696_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

des sous-critères, et le classement obtenu pour chaque critère.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfdfd49e0104f58f019b

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Cette première consultation incluait aussi une analyse juridique notamment du contrat de protection juridique du client et rappelait les obligations d'information et de conseil du distributeur de CPC,

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300260_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, et un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02369

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

enquêteurs qu'ils avaient fait le choix de ne pas embaucher de personnel supplémentaire, sachant qu'à terme ils allaient revenir à un volant de commandes moins élevé ; qu'en tout état de cause, de l'analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165913

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de diverses manifestations organisées par la ville : 1) l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenu (devis et bordereau des prix unitaires) ; 2) le listing du matériel proposé ; 3) le rapport d'analyse

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c3c

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

la société SMPI constituée à cet effet, la société CBI a saisi le tribunal de commerce aux fins de voir constater la violation, par ses anciens agents, de la clause de non-concurrence insérée dans chacun

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a17d34dcdc6046d473125ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A compter de 2011, la société [I] a confié à la société [E] la fabrication de médailles, pendentifs, chaînes, bracelets et bijoux, et a fait réaliser pour cette dernière des moules appelés « matrices »

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CA

Référés

677cc334cf451bb7cd9293a1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dans l'impossibilité d'exécuter la décision, alors qu'il résulte d'une analyse financière produite par la société Tommasini qu'elles disposent d'une solvabilité suffisante pour exécuter les condamnations

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CA

Avis

CADA:20164748

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Collectivité territoriale de Guyane à sa demande de communication du rapport d'analyse

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1813403_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Selon la société, cette nouvelle méthode a consisté en la détermination, pour l'opération de mise à disposition de terminaux et au moyen d'une analyse en comptabilité analytique, d'un coût fixe s'élevant

Source officielle