Pour les infractions mentionnées aux 19°, 21° et 22° de l'article L. 6241-1, lorsque l'auteur de l'infraction n'est pas un laboratoire de biologie médicale, la procédure prévue aux I, II et IV de l'article R. 6241-1 est applicable.

Article R5139-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 76

Code de la santé publique

lequel sont effectuées les opérations ayant fait l'objet d'une autorisation fonctionne dans le respect des règles de bonnes pratiques fixées dans les conditions mentionnées au 3° de l'article R. 5139-20 et tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques

Article R5232-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 61

Code de la santé publique

La vigilance exercée sur les logiciels mentionnés au 18° de l'article L. 5311-1 et sur les dispositifs mentionnés au 19° du même article, utilisés dans les laboratoires de biologie médicale, a pour objet la surveillance des incidents définis au 1° de

Article R2141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90

Code de la santé publique

Le couple ou la femme non mariée qui souhaite proposer ses embryons à l'accueil y consent par écrit, en application de l'article L. 2141-5, après au moins un entretien avec l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire mentionnée à l'article

Article L2131-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 55

Code de la santé publique

Sont seuls habilités à procéder au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro les praticiens ayant été agréés à cet effet par l'Agence de la biomédecine mentionnée à l'article L. 1418-1 dans des conditions fixées

Article R2142-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 32

Code de la santé publique

missions de la personne responsable, des conventions sont conclues entre les structures autorisées à pratiquer une ou plusieurs activités cliniques d'assistance médicale à la procréation et celles autorisées à pratiquer une ou plusieurs activités biologiques

Article R4221-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

Pour chaque voie d'accès à ces épreuves, dont les conditions et modalités sont définies par décret, et pour chaque session, un arrêté du ministre chargé de la santé décide de l'organisation d'épreuves au titre de la pharmacie et de la biologie médicale

Article L1130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17

Code de la santé publique

L'examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à rechercher et à analyser les caractéristiques génétiques dont le caractère hérité ou transmissible est en première intention inconnu.

Article R1333-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

avec une technologie existante, un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après consultation des professionnels de santé et avis des instances compétentes, peut prévoir, à titre transitoire, des dispositions particulières pour recueillir et analyser

Article ANNEXE

—

Analyser les eaux à traiter Prélever des échantillons d'eaux ou de boues en vue de les analyser. Réaliser les analyses des échantillons d'eaux ou de boues. Interpréter les résultats d'analyse d'eaux ou de boues. 2.

Article Annexe III

—

18 Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art 19 Sociologie, démographie 20 Anthropologie biologique

Article Annexe III

—

Article 327-5

—

L’analyste financier régi par le présent chapitre s’assure de la conservation des documents, en particulier des analyses produites ou diffusées, y compris les documents préparatoires à l’élaboration de celles-ci, pendant au moins cinq ans.

Article 1

—

Lorsque, pour apprécier l'incidence d'une installation, ouvrage, travaux ou activité sur le milieu aquatique une analyse est requise en application de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement :

Article 327-3

—

Lorsqu'une personne physique ou morale ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement est soumise à des procédures internes ou à un code de conduite, elle fait référence dans les analyses qu'elle diffuse à ces procédures ou à ce code.

Article 66

—

La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.

Article Annexe I

—

LISTE DES ORGANISMES RÉGLEMENTÉS NON DE QUARANTAINE (ORNQ) DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'UNE INSPECTION VISUELLE ET, EN CAS DE DOUTES, D'UN ÉCHANTILLONNAGE ET D'UNE ANALYSE

Article 6

—

Sont présumés conformes à ces bonnes pratiques les prélèvements réalisés conformément aux normes en vigueur en matière d'exigences générales de compétence pour effectuer des échantillonnages et des analyses.

Article 9

—

I. ― L'Etat participe financièrement aux analyses engagées par les exploitants de troupeaux de reproducteurs et de couvoir soumis au plan de lutte obligatoire. Le montant de l'indemnité allouée est fixé au maximum comme suit :

Article Annexe I

—

AUDIT ÉNERGÉTIQUE : PROCÉDURE D'ÉCHANTILLONNAGE L'auditeur recueille et analyse les usages énergétiques de tous les bâtiments concernés afin de vérifier qu'ils sont similaires ou susceptibles d'être organisés en sous-ensembles similaires.

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