personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale

Par ailleurs, le 26 avril 2022, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, dont Mme [I] a interjeté appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Dans son moyen unique de cassation, invoquant notamment l’article 6 § 1 de la Convention, il fit valoir que la chambre de l’instruction saisie de l’appel d’une ordonnance de non-lieu ne pouvait relever

non dénommée des chefs de tentative d'escroquerie, abus de biens sociaux, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

de non-lieu entreprise et désigné un juge d'instruction pour procéder à la mise en examen du demandeur du chef d'atteintes sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité et à la poursuite

de Versailles, en date du 26 avril 2006, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

de l'autorité publique, rébellion en réunion et violences avec arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction des deux premiers

ambigus de l'ordonnance de non-lieu ; "que Serge X... argue de sa bonne foi ; "qu'il n'a toutefois pu penser qu'il lui suffisait de se prévaloir de sa participation à des conventions prétendument

de MONTPELLIER, en date du 23 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation du titre d'expert-comptable, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 février 2015, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

SUIVIE CONTRE X SUR LEUR PLAINTE DES CHEFS DE VOL ET ABUS DE CONFIANCE, A CONFIRME, APRES SUPPLEMENT D'INFORMATION, L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

dénommée des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Claude Z...et Mme Nicole A..., épouse Z...des chefs d'infractions au code de l'urbanisme, dégradation du bien d'autrui, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

contrefaçon, recel d'objets contrefaits et fraude en matière artistique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et a dit n'y avoir lieu à attribution ou à restitution des objets placés

Gennady, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 1989 qui, saisie de l'appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a renvoyé

personne non dénommée, des chefs d'enlèvement, séquestration de personne et escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code

Y..., du chef d'agressions sexuelles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

F..., épouse Z..., Lucien C... et Nicole X..., épouse D... du chef d'établissement et usage de fausses attestations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

examiner la régularité de l'ensemble de la procédure ; qu'en jugeant que, saisie par le seul appel d'une partie civile de l'ordonnance du juge d'instruction ayant prononcé tout à la fois un non-lieu du