Par ordonnance en date du 20 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [C]. 6.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 octobre 2021), et les pièces de la procédure, le 20 octobre 2021, M.

de renvoi et qu'aucune décision spécialement motivée n'avait prolongé la détention, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ainsi que les articles visés au moyen ; "alors, d'autre part, que le jugement

Par ordonnance en date du 20 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [E]. 6.

et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé, qui a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Le 30 décembre 2021, un juge d'instruction de la JIRS substituant le nouveau juge d'instruction désigné a pris une ordonnance de soit-communiqué aux fins de prolongation de la détention provisoire.

Pontonnier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Me X...

[R] [X] en date du 30 juin 2025 ; Le 2 juillet 2025 à 9h44, le préfet des Hauts-de-Seine a relevé appel de l'ordonnance prononcée par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre le 1er juillet

Y... a relevé appel, le 8 mars 2018, d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention, du 6 mars 2018, qui a prolongé sa détention provisoire ; que, le 8 mars 2018, le procureur général a adressé

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

[S] fait grief à l'ordonnance de décider du maintien de son hospitalisation complète, alors « que le premier président de la cour d'appel ou son délégué, qui statue sur l'appel de l'ordonnance du juge

Par ordonnance du 26 mars 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois. 5. M. [Z] [I] a relevé appel de cette décision.

[U] [S] [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-14.275 contre l'ordonnance rendue le 8 avril 2022 par le premier président la cour d'appel de Paris (service des étrangers - pôle 1, chambre 11), dans le

déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie BLANCO, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Mai 2026 à 15h00,

ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS, Président à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier

le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 octobre 2002), que M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 25 septembre 2019) et les pièces de la procédure, le 21 août 2019, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 14 décembre 2023) et les pièces de la procédure, le 9 décembre 2023, M.