violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 et 320 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

10 mois d'emprisonnement avec sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal (ancien), 121-3, 222-13 du nouveau Code pénal,

constaté l'impossibilité technique de procéder aux enregistrements sonores des débats, tels que prévus à l'article 308 du code de procédure pénale » ; "alors que l'article 308 du code de procédure pénale

La chambre de l'instruction procède ainsi qu'il est dit aux articles 170-1, 194 et suivants du code de procédure pénale.

articles 309 du Code pénal, L. 228-26 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et

pénal et L. 8224 du code du travail d'un montant de 225 000 euros ; que le cautionnement de 5 millions d'euros fixé est donc tout à fait proportionné aux capacités financières de la société, au regard

pénal, 306, alinéa 3, 400, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que les débats aient lieu à huis clos ; "aux motifs que Me W., avocat au barreau d'Amiens

du Code pénal, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef de coups et

; "alors que la cassation à intervenir sur la déclaration de culpabilité entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt civil" ; " Attendu que le rejet du pourvoi contre l'arrêt pénal

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la présomption d d'innocence, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt informatif attaqué a

Marie-Louise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1984, qui, dans une poursuite du chef de coups et violences volontaires

pénal devenu 222-23 du nouveau Code pénal ; que Y... et Z..., parties civiles, qui seraient, selon l'arrêt de renvoi, victimes du crime de viols imputé à l'accusé X..., demandent le huis clos et que cette

pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emile Y... coupable d'escroqueries en état de récidive légale, pour avoir été condamné le 5 mars 1998 à

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Espérance Gianati coupable de complicité de vol au préjudice de M.

agent de la force publique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal (222-11 du nouveau Code

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 300 000 francs d'amende,

fixé à 16 heures 30 ; Attendu qu'en cet état, la chambre d'accusation qui a fait l'exacte application des articles 77 et 63-1 du Code de procédure pénale, issues de la loi du 24 août 1993, applicable