1134, 1147 et 1992 du Code civil ; 2 ) que le cahier des charges contenant les conditions régissant le prêt consenti par la CGIB stipulait que l'emprunteur autorisait le prêteur à verser des fonds

1147 et 1184 du code civil. 5.

1134 du Code civil; et alors, enfin, que la cour d'appel a constaté que l'audit de la société Turboméca avait été entièrement réalisé par M.

X..., les juges du second degré ont violé les articles 1134 et 1147 du code civil (article 1103 et 1231-1 nouveaux du code civil), ensemble le principe suivant lequel la partie qui a concouru à la production

1170 et 1174 (ancien, désormais 1304-2) du code civil.

L. 1221-1 du code du travail et l'ancien article 1134 du code civil devenu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil.

sera en mesure de faire face aux échéances de remboursement ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147 du Code civil ; 3 / qu'en exigeant, pour que

A... sans avoir recueilli préalablement son accord et sans même le solliciter, et que l'arrêt a donc violé les articles 1134, 1147, et 1315 et suivants du Code civil ; 3 / que la clinique n'a pas satisfait

1615 du code civil, ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 6.

X... procédait d'une faute contractuelle imputée aux époux Z..., locataires-gérants du dit fonds, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale, ensemble les articles 1147 et 1149 du Code

1134 du Code civil ; 5 ) que l'attestation produite en justice constitue, aux termes de l'article 199 du nouveau Code de procédure civile, un mode d'administration de la preuve qui se suffit à lui-même

1134 et 1147 du code civil ; 2°/ qu'en affirmant de façon abstraite et générale que l'assureur aurait dénaturé le contrat en modifiant unilatéralement la liste des supports, l'assureur

1134 du code civil, ensemble les articles 1147 et 1184 du même code.

1134 et 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en invoquant, au soutien de sa décision, le mode de règlement proposé à l'occasion des pourparlers le 4 juillet 1986, tandis que ce mode de règlement

1134, 1147 et 1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 4.

1134, 1147 et 1614 du Code civil; d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les consorts Y..., si l'absence de dalle sur le toit de l'habitation ne résultait pas du

, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

X... par "royalties" tous les six mois, il faisait état d'un revenu mensuel de ce dernier, les juges du fond ont dénaturé l'acte de vente du 28 octobre 1998 et violé l'article 1134 du Code civil ; 2