AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
29 mai 2007
1154 du Code Civil, - les condamner in solidum à verser aux sociétés concluantes une somme de 20.000,00 € sur le fondement de l'article 700 NCPC, outre dépens de référé expertise, de première instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300787
20 juin 2012
20 juin 2012
1153 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6c
2 mars 2011
2 mars 2011
1154 du Code civil, - Condamner la Société NEUFLIZE VIE à payer Monsieur Jack Y... la somme de 65 000 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive et réparation du préjudice moral, - Condamner
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff861
21 mai 2015
21 mai 2015
[R], - condamné M. [R], en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, à payer à M. [C] la somme de 3 000 €, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4e
11 janvier 2002
11 janvier 2002
1154 du Code Civil, - condamner les consorts X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b47
9 octobre 2013
9 octobre 2013
(Monsieur X...) demande à la Cour, au visa des articles 1134, 1146 et 1147 du Code civil, de : ¿ confirmer le jugement déféré en ses dispositions relatives à la responsabilité contractuelle de la SVV
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8604781dc057dee7be4
11 mai 2022
11 mai 2022
articles L 1222-1 du code du travail, 1134 et 1142 du code civil 3) juger que Mme [T] doit bénéficier d'une reconstitution de carrière telle que définie dans les présentes écritures, c'est-à-dire à tout
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa9191
3 avril 2024
3 avril 2024
et de le condamner à la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens dont le timbre d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d290
7 juin 2018
7 juin 2018
1154 du code civil ; - condamner la cafpi à reverser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda0968be6b1e4be839be4f
10 octobre 2019
10 octobre 2019
de l'article 1154 du code civil à compter de l'assignation ; - condamné la société Matrex à payer à la société [E] une indemnité d'un montant de 5.731,20 euros au titre d'un rappel de commissionnement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051b
2 décembre 2015
2 décembre 2015
1154 du code civil, - condamné la SELAS [Q] [T] à garantir la société Ingeus de la condamnation ci-dessus, - condamné la société Ingeus à payer à la SCI Cerda la somme de 40 € au titre des frais de
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cfd
20 mars 1998
20 mars 1998
1154 du code civil, - condamner Monsieur X... à porter et payer à la concluante la somme de 5.000 Francs par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur
Source officielleChambre Commerciale
5fd9509faec356395f525f22
27 février 2020
27 février 2020
au taux légal à compter du 11 juin 2013 et que les intérêts seront capitalisés chaque année dans les conditions de l'article 1154 du code civil et condamner Fiduval, Next et Axa solidairement, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c5
9 septembre 2016
9 septembre 2016
1154 du Code Civil, - rejeté les autres demandes de Mme X..., - condamné in solidum la société Zacar et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9acd
8 octobre 2015
8 octobre 2015
450 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre civile
65aa2761a34ad10008581aa2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1153 et 1154 du code civil, - condamner la SCP Guilhaume Scott ' [C] à payer la somme de 90 000 euros au titre de la perte de chance d'avoir pu contracter à un prix inférieur, assortie des intérêts de
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e52
24 septembre 1999
24 septembre 1999
1154 du Code civil, - condamner Monsieur X... à payer à la SOCIETE GENERALE une somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux entiers
Source officielle1ère chambre civile A
6163772cf6919f4eda2c380e
10 février 2011
10 février 2011
[F] la somme de 13 397 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2006, ordonné la capitalisation de ces intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil et qui les a
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d076873688f
14 septembre 2016
14 septembre 2016
1154 du code civil, - condamner solidairement le syndicat des copropriétaires et Monsieur et Madame [D] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8c
25 février 2016
25 février 2016
1154 du code civil ; la condamnation in solidum de la S.
Source officiellePage 28 sur 5621