1240 du code civil.

1382, devenu 1240 du code civil, 441-6 du code pénal, 2,591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mmes Z..., Y... et M.

L. 1243-11 et L. 1245-2 du code du travail.

L. 5134-35, L. 5134-40 et L. 5134-47 du code du travail, et des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'accompagnement

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 21.

Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 ; - le décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 ; - le décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 ; -

de procédure civile et du code civil et plus particulièrement des articles 480 et 1405 du code de procédure civile et 1103, 1104, 1193, 1134-2, 1300, 1231-1, 1231-6, 1231-7, 1367, 1343-2, 1240 et 1241

1240 à 1242 du code civil, ainsi que des articles 10-1, 14 et 43 de la loi du 10 juillet 1965.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1240 devenu 1382 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 22 juillet 2025, les consorts [G] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 du code civil, Vu les articles L. 444-1, R.444-16 et L.444-4 du code

1382, devenu 1240, du code civil ; 2° / que M.

L. 1242-1 et L. 1242-2 du Code du travail.

1382, devenu 1240, du code civil ; 9°) ALORS QUE l'action fondée sur le parasitisme suppose seulement l'existence d'une faute, sans requérir la démonstration d'un élément intentionnel, ; qu'en l'espèce

L. 124-3 du code des assurances, Vu les articles 1382, 1383 et 1384 (1240, 1241 et 1242 nouveaux) du code civil, Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu l'article L. 121-2 du code des

1240 du Code Civil, Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1353 du Code Civil, CONSTATER l’absence de preuve d’une faute à l’encontre de Madame [O] [P] en relation causale directe

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 12.

[T] [O] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.