1382 et suivants du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs de violation des articles 1382 et suivants du code civil et 455 du code de procédure civile et de défaut de base légale

de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ;

2 du code civil, outre les articles 1382 et 1383, devenus 1240 et 1241, du même code ; ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QU' en tout état de cause un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Succombant dans son action, M.

1382 et 1383 du code civil, ensemble le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ; 2°/ que l'action en concurrence déloyale peut être caractérisée si aux faits de contrefaçon spécialement

des articles   1382 et 1383 du code civil.

1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, en analysant les circonstances de la rupture du contrat de travail, a caractérisé la faute commise par l'employeur et a constaté l'existence d'un

X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 511-5 et L. 571-3 du code monétaire et financier, 1382 du code civil,

Elle a estimé que ceux-ci devront dès lors restituer la somme prêtée, déduction faite des échéances réglées en vertu des articles 1347 et 1352 du code civil.

313-1 du code pénal, de l'article 1382 du code civil, des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, insuffisance de motivation et contradiction de motifs : "en ce

1383 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1383 du code civil : 4.

1382 du code civil ; Que de même sa responsabilité peut être engagée au titre des troubles anormaux de voisinage selon l'article 544 du code civil ; Que par ailleurs Denis Y...n'a pas rapporté la

violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la disposition civile du jugement

1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des grands magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, d'autre part,

[A], a violé l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240, ensemble le principe de la réparation intégrale. » 17. Par son second moyen, M.

1382 du Code civil, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel de Rennes saisie d'une requête

1991 et 1992 du Code civil (dans les rapports de la société Sogelym et de la SCI Place Vendôme) ; - d'autre part, des articles 1382 et 1383 du Code civil (dans les rapports de la société Sogelym avec

1384 du Code civil ; que par ailleurs elle est bien fondée, sur le fondement des dispositions de l'article 672 du Code civil, à exiger l ¿ arrachage de la totalité de leurs arbustes, arbres et bambous