La société LE 9 CUBE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les dispositions des articles 1641 à 1646, 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu les dispositions

146 du code de procédure civile

[I] et Mme [Z], en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à payer 5 000 € à M.

Vu l'article 1642 du code civil, Dire que le défaut allégué par la société A.E.D.E. était apparent lorsqu'elle a acquis le véhicule, Vu les articles 16 et 145 du code de procédure civile, Vu les

Par conclusions notifiées le 4 février 2016, la société SMAD demande à la cour, au visa des articles 1382, 1779, 1603, 1641, 1642, 1648, 1147 et 1149 du code civil, de confirmer le jugement entrepris en

1638 et 1641 du code civil ; mais que ce vice n'est pas d'une gravité telle qu'il soit de nature à vicier la vente intervenue depuis 13 ans pour l'exercice d'une activité agricole qui a été effective

1231-1 et suivants du Code Civil, - Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil, - Vu l'article 1240 du Code Civil, - Vu l'article 1310 du Code Civil, CONFIRMER le jugement déféré.

et les articles 1582, 1603, 1604, 1610, 1611, 1641, 1644, 1645 du code civil de : A titre liminaire, -infirmer le jugement déféré sur la restitution, par la société TAO à la société Besnard, des chaussures

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. S... et à M.

1604 du code civil.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir en substance, au visa des articles 122 et 334 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants, 1231-1 et 1240 du code civil, et L.121-12 et L.124

805 du code de procédure civile).

Les critères des articles 1641 et 1642 sont donc réunis.

L'article 1648 du code civil dispose : 'L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

700 du code de procédure civile.

MOTIVATION Selon les articles 1641 et 1642 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou

les dernières conclusions de la SCI MANERA et monsieur [F]-[U] (RPVA 15 janvier 2024) qui sollicitent de voir : Vu les articles 1137, 1231-1, 1641, 1643, 1645, 1646 et 1858 du Code Civil, Vu la jurisprudence

les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** M.