Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il sera rappelé que les dépens de la présente instance sont mis en vertu des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile à la charge de la partie qui se désiste, sauf accord
Source officielle3ème chambre
DTA_2100400_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104023_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104422_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104423_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104491_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104492_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103695_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103782_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103827_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105143_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf6
22 février 2012
22 février 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c08
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prévu au 3° de l'article 2331 et à l'article 2377 du code civil. » Le fait que les dispositions de l'article L. 131-8 du code de la propriété intellectuelle fasse bénéficier les redevances et rémunérations
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4edb3
19 mai 1999
19 mai 1999
LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3, 175 ancien et 432-13 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale
Source officielleJAF MEE Section 1
6a1dff8dcdc6046d47c30117
19 mai 2026
19 mai 2026
237 et 238 du Code civil.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00004
10 janvier 2018
10 janvier 2018
2321 et 1134 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
L'appelant réclame, en outre, une somme de 1000€ sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
6316e508dd8d194f138d4dcc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[Z] [S] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02379
6 avril 2016
6 avril 2016
la banque Rabobank International au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1 000 euros la somme que Mme V... devra payer au Crédit coopératif au titre de l'article 618-1 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200324
12 mars 2020
12 mars 2020
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner
Source officiellePage 28 sur 188