L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2 du Code pénal, 29 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 388, 591 et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Par conclusions du 26 janvier 2026, Mme [O] [N] demande à la cour, au visa des articles 815-5 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses

légale au regard de l'article 3-1 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, ensemble des articles 388-1 du code civil et 338-2 et 338-4 du code de procédure civile

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385-1, 388-1, 388-2, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que

la constitution de partie civile irrecevable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 385, 385-2, 386 et 593 du Code de procédure pénale,

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

où l'affaire a été débattue qui donne lecture de la décision ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 385, 385-2, 386 et 593 du Code de procédure

381 du Code de Procédure Civile.

aux fins de nullité de la procédure déposées par le prévenu ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 385 du code de procédure pénale que les exceptions de nullité de la procédure pénale

455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il résulte des dispositions de l'article 93.1. quater du Code général des impôts que lorsqu'ils sont intégralement déclarés par les

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

Y..., qui n'avait fait l'objet d'aucune communication régulière, la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles 4, 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en matière prud'homale

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 388, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 379,

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-2, L. 113-4 et L. 113-8 du Code des assurances, 1134 et 1351 du Code civil, L. 224-1 et suivants du Code de la

[H] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Seux Siam et la société M85 de leurs demandes respectives d'indemnité procédurale ;

386, 387, 390, 500 et 501 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 386, 387,390, 500 et 501 du code de procédure civile : 6.