[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'association [1] aux dépens, - au visa de l'article 700 du code de procédure civile, le juge tient compte

Réponse de la Cour Vu les articles 503-1 et 558 du code de procédure pénale : 5.

[M] [R] à payer à la société des médecins de l'Hôpital américain de [Localité 1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

331, alinéa 1, du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il ressort du procès-verbal des débats que les personnes énumérées au moyen ont été entendues en qualité de parties civiles ; Attendu que

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 507 FS-B+R Pourvoi n° D 22-20.883

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de débouter M.

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité l'indemnisation de Denyse Y... au titre des salaires versés aux époux B... à la somme de 1 500 euros ; "aux motifs

Réponse de la Cour Vu l'article 503-1 du code de procédure pénale : 6.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 502 et 503 du Code de procédure pénale, de l'article

considéré, dans sa motivation, qu'il devait être alloué à la salariée une somme de 1 500 francs à titre de dommages-intérêts pour une semaine de travail en août 1992, se contredit dans ses explications

euros fixé au contrat de construction initial, sans tenir compte de l'avenant du 6 décembre 2012 ayant augmenté le prix à 180 000 euros (171 500 + 8 500 euros), la cour d'appel a violé les articles L.

1382 du Code civil, de b l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement déféré, a réduit de 270 000 francs à

131 32-1 et 131-11 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-11 et 131-32-1 du code pénal : 13.

Mikail, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989 qui, pour blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs

la date de la saisine de la juridiction prud'homale, la cour d'appel a violé l'article L. 3245-1 du code du travail et l'article 21 V de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013. » 6.

pouvoirs ; "en ce que la cour d'assises a condamné Philippe X... à payer la somme de 1 500 euros aux consorts Y... au titre de l'article 375 du code de procédure pénale ; "alors qu'ils ne demandaient