à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [H] né le 15 Juillet 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 5] Madame [R] [A] née le 07 Avril 1975 à [Localité 2], demeurant [

La modification a été prise en compte suivant avenant n° 4 Nouvelle clause bénéficiaire ayant pris effet au 6 octobre 2011.

AOUT 1965 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ;

et 4 décembre 2017, au nom de 108 personnes chacune, pour : au visa des articles L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code

Considérant qu'aux termes de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : " I.- les notaires (...) peuvent librement s'installer dans les

; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Conformément à l'article R. 742-52 du code de la consommation, le liquidateur judiciaire a déposé un rapport détaillant les opérations de réalisation des actifs et de répartition du prix, réceptionné au

Vu 1°) sous le n° 153 081, enregistrée le 2 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 18 octobre 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de

16 du décret du 30 juin 1946, dans sa rédaction issue de l'article 4 du décret n° 2004813 du 14 août 2004 ; Sur l'article 4 : Considérant qu'aux termes de l'article 4 du même décret qui modifie l'article

DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [L] [R] épouse [X] Née le 31 décembre 1940 au MAROC [Adresse 2] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Claire-sophie

-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le

l'intégralité des tirages identifiés à ce jour dans les listing des logs Magnum qui couvre les périodes de 1962 à 1969 pour les 3 publications concernées, et visées en pièces 52-1, 52-2, 52-3, N° 52-1

qu'aux termes de l'article 4 du règlement de prévoyance sociale et de retraite annexé au statut du personnel administratif des compagnies consulaires : "la liquidation de l'allocation minimale et de l'allocation

PAR LES DECRETS DU 4 JUILLET 1960 ET DU 12 MAI 1970 ; L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ET LE DECRET DU 6 JUIN 1959 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

Georges Y..., expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat par ordonnance du 10 juillet 1987 ; Vu, enregistré le 4 mai 1990, l'acte par lequel Me Jousselin, avocat de

La nationalité française de [F] [B], qui résulte, en application de l'article 23 de la loi du 9 janvier 1973, de sa naissance en 1973 à [Localité 4] (France) du mariage d'[O] [B] né le 12 février 1945

[Adresse 245] [Localité 170] Mme [E] [D] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 266] [Adresse 328] [Localité 110] Mme [SV] [L] née le [Date naissance 145] 1975 à [Localité 176]

Par dernières conclusions notifiées le 4 avril 2024, la société SPIE Building Solutions, venant au droit de la société SPIE Industrie et Tertiaire, demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance rendue

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : " Il y a, dans chaque département, une chambre des notaires, dans chaque cour

MONSIEUR PHILIPPE FELIX JULES PLUQUET, NE A ROUBAIX LE 4 OCTOBRE 1931, INGENIEUR EPOUX DE MME GHISLAINE FROMONT, DEMEURANT A LOMPRET, DOMAINE DE LASSUS, 13°.