[K] devant le tribunal correctionnel, alors que « si selon l'article 574 du code de procédure pénale, le pourvoi formé par le prévenu contre l'arrêt de la chambre de l'instruction le renvoyant

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de janvier 1992 plusieurs habitants

574 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi d'Henri C... : Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte

Alexandre A... et Jean Z..., qui, par leurs fonctions, étaient visés par l'article 679 du Code de procédure pénale; que les dispositions des articles 679 à 687 du Code de procédure pénale n'interdisent

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Pascal Z..., pris de la violation des articles 6 de la Convention

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 de l'ancien Code pénal, 432-12 du nouveau Code pénal, 8, 213 et 485 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 222-22, 222-29 et 222-30 du Code

574 du Code de procédure pénale ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 513 et 591 du Code de procédure pénale

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 207 de la loi du 25 janvier 1985, 372 de la loi du 16 décembre 1992, 88 de la loi du 10 juin 1994

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu les mémoires produits en demande

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 173 de l'ancien Code pénal, 432-15 du Code pénal, 2, 198, 199, 213,

. ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 80, 85 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Guy X..., pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Me Foussard, avocat en la Cour, pour Teina Y... et pris de la violation des articles 679 à 688 du Code de procédure pénale

574 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 190, 220, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

574 du Code de procéduure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-2, 113-6, 113-8, 441-5 du Code pénal, 2, 3, 689, 591 et 593 du

1741 et 1743 du Code général des impôts, 230 du Livre des procédures fiscales, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;

des articles 186, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, statuant sur l'appel par le parquet d'une ordonnance de non lieu, a ordonné le renvoi du requérant