; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, 591 à 593 du Code de procédure

L. 111-1, L. 111-3, L. 112.1 du code de la propriété intellectuelle, 544 du code civil, 322-1, alinéa 2, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a renvoyé M

Le moyen est tiré de la violation des articles 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 710, 400, alinéa 4, 485, alinéa 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

575 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 320 du Code pénale, " en ce que la chambre d'accusation a décidé qu'il n'y avait lieu à complément d'information et a confirmé

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 du Code civil, 222-17, alinéa 2, 222-44 et 222-45 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

Marie-Geneviève, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment

L. 454-1 du Code de la sécurité sociale" ; Vu l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte des alinéas 2 et 4 de ce texte que, lorsque la responsabilité d'un accident

3 alinéa 4, 1750, alinéa 1, du Code général des impôts, 50 1 de la loi 52-401 du 14 avril 1952, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs, violation

700 du code de procédure civile,10 000 euros au titre du préjudice moral et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

décret du 22 avril 1790, 4 du décret 59-1450 du 22 décembre 1959, R. 30-11° du Code pénal, R. 44 alinéa 2 du Code de la route, 1er du décret du 5 novembre 1870, de l'article 593 du Code de procédure pénale

111-4, 112-1, 132-18, 132-24 du nouveau Code pénal, de l'article 4 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 356, 359,

, 520, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur le seul appel de la partie civile, évoqué et, statuant au fond, déclaré le prévenu coupable d'injure envers un particulier

575, alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 12 de la loi du 1er août 1905, 24 et suivants du décret du 22 janvier 1919, 166, 206

311-1, 311-4, 311-13, 311-14, 321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 321-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis Y... coupable de

de la violation des articles L. 377-1 du Code de la santé publique, 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, 4 du Code pénal, 6 de la Convention européenne

575 alinéa 2, 6° ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 alinéa 3, 575 alinéa 2-6°, 593 du Code de procédure pénale, L. 612-1, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation

222-44 du Code pénal, de la loi du 5 juillet 1985 et des articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité, en

, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 400 alinéa 3 et 6, 406 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du