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D'autre part, aux termes de l'article 6.3 de la délibération du 8 décembre 2017 de Nantes métropole : " L'assise réglementaire fonde le régime indemnitaire et permet le versement des indemnités.

D'une part, aux termes de l'article 6.3 de la délibération du 8 décembre 2017 de Nantes métropole : " L'assise réglementaire fonde le régime indemnitaire et permet le versement des indemnités.

D'une part, aux termes de l'article 6.3 de la délibération du 8 décembre 2017 de Nantes métropole : " L'assise réglementaire fonde le régime indemnitaire et permet le versement des indemnités.

D'une part, aux termes de l'article 6.3 de la délibération du 8 décembre 2017 de Nantes métropole : " L'assise réglementaire fonde le régime indemnitaire et permet le versement des indemnités.

D'une part, aux termes de l'article 6.3 de la délibération du 8 décembre 2017 de Nantes métropole : " L'assise réglementaire fonde le régime indemnitaire et permet le versement des indemnités.

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