455 du Code de procédure civile.

X... le montant d'une facture conforme au devis d'origine, le tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1315 du même code ; SECOND

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 3122-10 II du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu que selon ce texte, la durée annuelle du travail en cas de modulation

700 du code de procédure civile, condamne la société Carrefour hypermarchés à payer à M.

624 du code de procédure civile; ALORS de surcroît QUE la cassation qui interviendra emportera par voie de conséquence la cassation du chef du dispositif de l'arrêt qui a débouté Mme [V] de sa demande

R 4312-43 du Code de la santé publique, l'article 42 du décret du 11 février 1993 et par fausse application l'article 1131 du Code civil.

624 du code de procédure civile.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de la disposition de l'arrêt annulant le redressement entraîne par voie de conséquence la cassation du chef du dispositif disant

L... les frais irrépétibles engagés en cause d'appel, il convient de lui allouer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile » ; 1°/ ALORS, TOUT D'ABORD, QUE la

[L] imposait à la banque de le mettre en garde contre le risque d'un endettement excessif résultant de ses engagements, ce par application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de

700 du code de procédure civile.

Leers 2D aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Leers 2D à payer à M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Arnaud et Laurent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. Arnaud et Laurent X... et les condamne à payer à M.

[V], pris en son nom personnel, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCEA l'Hortensia bleu, de M. [O], de Mme [H], de M.

624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne l'annulation, par voie de conséquence, des dispositions qui sont critiquées par ce moyen ; PAR CES MOTIFS :

624 du code de procédure civile ; que, par suite du rejet du premier moyen, il n'a plus d'objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

L 3171-4 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la cassation de l'arrêt sur les heures supplémentaires entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, sa