CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 671 résultats pour « article 641 du CGI. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 121
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1400
Article 5
- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 119
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31-0 bis
Article 14
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 788 II. - (Abrogé)
Article 122
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 A ter
Article 45
- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 212, Art. 212 bis, Art. 221, Art. 223 B bis A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 110
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1382 I I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 31
. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 septvicies A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 51
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 73, Art. 73 E, Art. 75, Art. 71, Art. 72 D bis, Art. 72 D ter, Art. 72 D quater - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 10
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 116
- Code général des impôts, CGI. Art. 57, Art. 1735 ter A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis-0 I ter A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L13 AA, Art.
Article 19
1° Après le mot : " mentionnés ", la fin du b du 1° du 3 du I de l'article 257 est ainsi rédigée : " au 2 du III et au IV de l'article 278 sexies, ainsi qu'à l'article 278 sexies A ; " A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI
Article 74
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1090 C A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 1
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique ainsi qu'aux experts participant aux travaux est fixé à 1 641 euros pour chaque
Article R641-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 22
Il est fait application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 641-32 lorsque ce bien fait l'objet d'un contrat publié.
Article D641-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 90
L'installation mentionnée à l'article R. 641-20 et ouverte au public est exploitée par un opérateur utilisant un système de supervision qui permet un suivi en temps réel de l'état de l'installation et qui enregistre les paramètres essentiels de l'usage
Article D641-57-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 02
, le nom de l'exploitant et l'adresse, composée au minimum du nom de la commune dans laquelle est établi l'exploitant et son code postal, sont mentionnés sur les emballages ou, dans le cas de la vente en vrac, sur le panneau mentionné à l'article D. 641
Article R641-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87
Lorsque ce dernier estime qu'elle comporte des modifications majeures, une procédure nationale d'opposition est mise en œuvre dans les conditions prévues à l'article R. 641-29.
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