et des articles 654 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les dispositions de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ne sont applicables à la signification d'un acte concernant

affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

des articles 460, 513, 691 et 693 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué, qu'après le rapport, ont été entendus successivement la prévenue

691 et 701 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

, ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile

[D] aux dépens de l'incident, - Accordé aux avocats qui en ont fait la demande, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - Débouté M.

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

sens des articles 4, 5 et 954 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, - juger que ces intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du code

de l’article 699 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, avocats soussignés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamner toujours sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile.

, Vu les dispositions de l'article 778 du code civil, Vu les dispositions de l'article 414-4 du code civil, Vu les dispositions des article 122 et 123 du code de procédure civile, - Déclarer irrecevable

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction faite au profit de Me Bénédicte Chauffour en application de l'article 699 du Code de procédure civile ; Mme [T] demande finalement

700 du Code de procédure civile.