700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers.

* * * L'article 73 du code de procédure civile définit l'exception de procédure comme tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte soit à en suspendre le cours.

700 du nouveau Code de procédure civile; d'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Du Z... ès-qualités fait également grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi

Il convient de réserver les dépens et de surseoir à statuer sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - les a condamnés à payer à la société Maçonnerie Traditionnelle la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement

700 du code de procédure civile ; Condamner l'URSSAF pour procédure longue, abusive et dilatoire à lui régler la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral, article 1240 du code civil ; Débouter

, de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et de débouter les parties du surplus de leurs demandes, alors « que selon l'article 907 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens; MOTIFS En vertu de l'article 906-3 du code de procédure civile, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

X... au tribunal ne peuvent valoir conclusions, le tribunal d'instance a violé par fausse interprétation les articles 827 et 843 du nouveau code de procédure civile, et par refus d'application, l'article

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Les dépens seront réservés, et, en équité, toute demande de paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile alors qu'en matière électorale le tribunal d'instance statue sans frais ; Mais attendu que les textes relatifs au contentieux électoral ne comportant aucune

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - de la condamner à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, dont distraction

700 du code de procédure civile.

[G] [D] et Mme [L] [D]-[Z] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - REJETTE la demande formulée par Mme [F] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure