[N] [M] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [L] la somme de 3 000 euros et à M.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse

455 du code de procédure civile.

L. 137-15 du code de la sécurité sociale français et qualifié par le texte de contribution, peut-il s'appliquer aux rémunérations visées aux articles L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce perçues

1er et 4 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, violation des articles 20 et 43,5°, du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, violation des articles 111-2, 111-3 et 111-4 du Code pénal, violation de

et 1599 du code civil, d'autre part, les articles 1110, 1116 et 1117 du même code.

recherche sérieuse et loyale de reclassement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Tereva aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

450 du code de procédure civile

528, 538 et 546 du code de procédure civile, ensemble les articles 266, 270 et 271 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004.

567-161 du code de procédure pénale : M.

MOTIFS DE LA DECISION sur la recevabilité de l'action ATTENDU que l'action en garantie des vices cachés doit, en application de l'article 1648 du code civil,être engagée à bref délai ; ATTENDU que

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Loire océan développement ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

700 du code de procédure civile.

L. 76 du livre des procédures fiscales.

[X] la somme de 3 588 euros en réparation de son préjudice matériel ; - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2, 10, 591, 593 du Code de procédure pénale, 9, 11 et 15 de la loi du 28 décembre 1966 modifié, du décret n 76-463 du 16 juin 1967, 331-1 et suivants du nouveau code pénal, 6 de la Convention européenne

700 du code de procédure civile, condamne la société Generali IARD à payer à M.