Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne CHALBOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[V], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [N] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

code de procédure civile

code de procédure civile

code de procédure civile

code de procédure civile

code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

écrites déposées en application de l'article 455 du code de procédure civile.

[H] [Z] [J] [P] ([W]), par lesquelles il est demandé à la cour de': Vu l'article 784 du code de procédure civile, - à toutes fins, révoquer l'ordonnance de clôture du 16 janvier 2014, au vu des délais

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme DUBOIS, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile.