455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 954, alinéa 4, du procédure civile : 4.

954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954, dernier alinéa, du code de procédure civile : 5.

952 du code de procédure civile.

S'agissant des prétentions visées à l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, quoique non reprises dans le dispositif ; la Cour en reste néanmoins saisie, l'articulât du moyen tiré de la nullité

précités. » Réponse de la Cour Vu l'article 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 7.

L. 412-7 et L. 412-8 du code rural, ensemble l'article 1177 du code civil ; 2 / que lorsqu'une notification, par suite des erreurs de désignation des biens vendus commises par le notaire, n'exprime

civil, 455 et 955 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les contrats de 1963 et 1964 prévoyaient que le preneur s'engageait à reconstituer sur ses terres

référence dans les conclusions d'appel rendait celles-ci irrecevables, par application de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, de sorte que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa

[G] [V] [D], le premier président a violé l'article 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 954 du code de procédure civile : 6.

954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

L. 122-14-2 , L. 122-14-3 du Code du travail, 1315 du Code civil et 954 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 avril 2001) d'avoir dit

1134 du code civil, en sa rédaction applicable au présent litige. » Réponse de la Cour 5.

472 et 954 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles

Par conclusions du 15 juillet 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants et 1231-1, 1224, 1171et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 9 et 16 du code de procédure civile

X... et de Mme Y..., intimés, ce dont il résultait que ceux-ci ne formulaient ni moyens ni demandes relativement au prêt, la cour d'appel a violé les articles 4 et 954 du code de procédure civile ; Mais

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Succombant à l'instance, l'appelante est condamnée à en supporter les dépens, en application des dispositions de l'article 696 du code de

954, alinéa 4, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 4.

En ses dernières conclusions du 9 février 2026, les consorts [L] demandent à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1116, 1130, 1132, 1133, 1135, 1178, 1229 et 1343-5 du code civil, Vu les articles