[T], intimé expose : 'Vu les articles L. 341-1, L. 341-4 et L. 341-6 du Code de la consommation, Vu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 2291 du Code civil, Vu l'article

FERNANDES [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée SA FUCHS LUBRIFIANTS FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] non représentée à l'audience COMPAGNIE AXA FRANCE [Adresse 6] [Localité

000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - en cas de réformation : condamner la SCP notariale et la MMA à lui payer la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure

L. 113-1 du code des assurances et respecte le caractère limité de l'article L. 113-1 du code des assurances ; - JUGER que cette clause d'exclusion respecte le formalisme exigé par l'article L. 112

700 du code de procédure civile, en sus de la somme de 5 000 euros allouée par le premier juge.

L'article 7 de la directive dispose, en ses paragraphes 4 et 5, que : '(...) 4.

7, le préjudice esthétique à 5/7.

[Y], sur le fondement de l'article 885 I bis du code général des impôts au regard d'un engagement de conservation souscrit le 5 décembre 2003 par M.

Au moment du licenciement en cause, Mme [U] est directrice du pôle exploitation, pour un salaire mensuel brut de 5 124,75 euros par mois, sur 13 mois.

[T], sur le fondement de l'article 885 I bis du code général des impôts au regard d'un engagement de conservation souscrit le 5 décembre 2003 par M.

recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[I] la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens.

Lieudit [Adresse 5], cadastrée section D [Cadastre 3] - 730 euros, 4) Hangar situé à [Localité 6] [Adresse 6], cadastré section [Cadastre 4] et [Cadastre 5] - 44 000 euros, 5) Parcelle de terre sise

- Le stock de la référence est supérieur à la consommation des 5 dernières années, et que s'agissant de la consommation des 5 dernières années il a constaté que la consommation des 5 dernières années

Sur l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 31.

Sur l'article L 225-108 du commerce Sur les fins de non recevoir articulés par la société L'Oréal La société L'Oréal demande l'infirmation du jugement qui a dit que les demandes de Monsieur [O] étaient

Par courrier du 5 janvier 2021, AXA a dénié sa garantie.

subsidiairement, vu le procès-verbal de constat du 2 décembre 2013, vu les articles 11, R 155 et 156 du code de procédure pénale, vu les articles 564, 906 et 908 du code de procédure civile,