Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SAS CM RENOBAT N°SIREN : 905312856 [Adresse 3]

779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10 [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SAS [V] ETANCHEITE N°SIREN : 984321059 [Adresse 3]

SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SAS ETABLISSEMENTS SIMSEK N°SIREN : 751644121 [Adresse 3]

N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SARL RV BATI N°SIREN : 808624696 [Adresse 3]

SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 2], [Localité 2] CONTRE * La SARL BLM Ingénierie N°SIREN : 985375120, [Adresse 3]

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 3] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE N°SIREN : 924846397 [Adresse 3]

L'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024.

* * * Dans ses uniques conclusions transmises par voie électronique le 28 octobre 2021, la SNT demande à la cour, au visa des articles L110-3, L123-23, L441-10, D441-5 du code de commerce et 1103

R444-55 du Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code des Procédures

La commission rappelle par ailleurs que l’article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît à toute personne le droit d’accéder aux informations concernant sa santé, détenues par des professionnels

Il résulte de l'article L111-3 6° du code des procédures civiles d'exécution que constituent des titres exécutoires les titres délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tel par

Sur le fondement des articles L111-7 et L121-2 du code des procédures civiles d'exécution, Mme [H] indique s’être acquittée de la part contributive directement entre les mains de sa fille, [G], compte

La commission rappelle par ailleurs que l’article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît à toute personne le droit d’accéder aux informations concernant sa santé, détenues par des professionnels

L'article 151 du Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable dispose : "Les personnes mentionnées à l'article 141 passent avec leur client ou adhérent un

R444-55 du Code de Commerce, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures d'Exécution ne prévoyant

L'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024.

suivantes : 1° Les informations prévues aux articles L111-1 et L111-2 ; 2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que le formulaire