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d'appel ; Les condamner aux entiers dépens ; La SA SOGECAP fait valoir en substance que les époux [U] sont prescrits par application des dispositions de l'article L114-1 du Code des assurances ; qu'en

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première centrale - la déclaration de cessation d’activité de cette centrale qui avait été autorisée par l’arrêté préfectoral n° 75-6864 du 17 juillet 1975 et qui a été démantelée le 10 décembre 2013 ; 2)

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AARPI [Localité 2] et par Me Pierre ECHARD-JEAN [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 5] [Localité 5] et par Me Stéphane

[L] le 18 novembre 2021 ; Vu les conclusions de la SAMCV MACIF (ci-après la MACIF) en date du 13 juin 2022, tendant à voir : Vu les dispositions des articles L112-4, L113-1 et suivants, L121-1 du

L111-1, L111-2, L111-4, L111-7, L133-3, L133-4, L121-17 à L121-18, L121-27 et L121-33 du code de la consommation, 1116, 1184 et 1169 nouveau du code civil, L312-56 du code de la consommation, 114 du code

Derssim X... demande à la cour, au visa des articles L113-8 et L113-9 du code des assurances, de : - réformer le jugement déféré, - dire que M.

suivantes : 1° Les informations prévues aux articles L111-1 et L111-2 ; 2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le

L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement.

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